C’est un plan secret, dévoilé aujourd’hui par le Syndicat de la magistrature (SM), documents à l’appui. En cas de pandémie grippale, le gouvernement envisage, en catimini, de bouleverser les règles de fonctionnement de l’institution judiciaire. Juge unique, huis clos, pas de débat contradictoire, prolongation des détentions provisoires… La justice grippée rime avec militarisée. Dans une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, communiquée en exclusivité à Libération, le Syndicat dénonce «la volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales», et «demande expressément» à la ministre «de renoncer à la mise en œuvre d’un tel dispositif liberticide».
Le SM révèle que «des projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice ont été transmis dans le plus grand secret aux chefs de cour en juillet 2009» – ainsi qu’aux procureurs généraux. Le premier document communiqué est un texte permettant au gouvernement «d’adapter la procédure pénale» par «voie d’ordonnance en cas de pandémie». Le second est le projet d’ordonnance lui-même, «portant adaptation des règles de procédure pénale et d’organisation judiciaire en cas de crise sanitaire». Il prévoit «de confier toutes les audiences pénales – quelle que soit la nature du délit – à un seul magistrat», et ce«en violation du principe de collégialité», soulignent les magistrats. Il envisage aussi «de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos». Le plan pandémie de la justice enverra aussi les mineurs devant le tribunal correctionnel, contredisant les «principes constitutionnels et internationaux».
Mais l’atteinte aux droits des justiciables est sans précédent aussi pour les gardés à vue et les détenus. Il est prévu de différer la possibilité de «s’entretenir avec un avocat à la 24e heure» – plutôt qu’au début de la garde à vue -, et «de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier». En outre, «tous les délais de prescription» seraient suspendus. «Ces projets d’ordonnance sont révoltants, s’indigne Emmanuelle Perreux, la présidente du SM. Ce sont des mesures qui relèvent de l’Etat d’exception.» Le SM souligne «la disproportion manifeste entre une situation de pandémie grippale et la gravité des mesures envisagées».
La méthode est aussi critiquée par le SM, qui déplore «l’absence de dialogue» et «l’infantilisation des personnels». Les instances de concertation ad hoc du ministère – le comité d’hygiène et de sécurité, et le comité technique paritaire – n’ont en effet pas été consultées.
libération
Bon,vous voyez le tableau,vous comprenez la manipulation.
QU’EST CE QUE çA CHANGE POUR LA CONTAMINATION QUE L’AVOCAT VIENNE LA 1er OU LA 24ieme HEURES ?
Vous pouvez me dire,serieusement,mais c’est quoi ce foutage de gueule .
C’est extraordinaire,une fois de plus il n’y a pas de mot pour décrire la gravité du moment.
Aujourd’hui,avec les système de téléconférences,ON PEUT TRÈS BIEN CONTINUER À GARDER TOUT LES JUGES ET DÉBATTRE,non mais vous vous rendez compte,plus de débat contadictoire ! C’EST AFFOLANT.
Tout ça pour une grippe,réfléchissez,faites des liens,reliez les points.
IL Y A URGENCE.
Aux USA,ILS FONT LES MÊMES GENRES DE LOIS,C’EST GLOBAL,LA TRANSFORMATION A DÉBUTÉ,ON VA EN PRENDRE PLEIN LA GUEULE.
Acceptez le,nier ne servira à rien,même si le monde entier priait pour que ça aille mieux,ça n’irait pas mieux,c’est trop tard,le ministre Belge l’a dit,il n’est pas midi moins cinq,il est midi cinq.
Et cela à tout les niveaux,mais vous ne comprenez pas,vous ne voyez pas ce qui se passe,c’est devant nous,même les gros journaux s’y mettent,et si Libé,pour une fois,assure et soulève de bonnes problématiques,ils ne vont pas assez loin et n’ont pas mis à nu la grille de fonctionnement de cet état qui se construit quotidiennement vers le fascisme.
Regardez la grippe,cela dépasse largement les « complotistes « ,dans l’emission d’habitude si pourri qu’est « c’est dans l’air » ,un intervenant s’énervant presque dit « mais on marche sur la tête » en ajoutant qu’on ne peut donner un vaccin qui n’a pas été assez testé,le gars du laboratoire en begayait tellemment il ne savait plus quoi dire.
Au journal de France 2,ils ont carrément parlé de la vaccination de 1976 aux USA,les effets secondaires chez des milliers de personnes,les indemnités et le fait que la campagne vaccinale a été stoppé en catatastrophe.J’ai été sur le cul quand j’ai vu ça !
On entend aussi,sur canal plus,que les deux tiers des infirmiers et personnels médicals refuseraient de se faire vacciner.
Cela signifie que le mouvement contre la vaccination prend une immense ampleur,ce sont même des docteurs qui sont pour les vaccinations être contre ce nouveau vaccin,c’est dire.
Maintenant,j’ai peur que voyant la situation leur échapper,un virus plus virulent n’apparaisse,ils diront que c’est le même virus,pour quand même nous vacciner,mais que le froid,par exemple, le rend plus mortel.
Parceque franchement,tant qu’il n’y aura pas des centaines de morts par jours,ils ne pourront pas instaurer la loi martiale,et je ne pense pas que le gouvernement va passer en force,la grippe est là pour ça.
Attendez vous donc à ce qu’on nous dise qu’il y ait de nombreux morts dans les semaines à venir.
SHOAH PLANETAIRE 