Grippe H1N1 : le gouvernement « empêtré » dans des contrats « déséquilibrés »

Un rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe H1N1 estime que le gouvernement a été « empêtré » dans des contrats « déséquilibrés » et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé « beaucoup de choix ».

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, publié jeudi, est le 3e rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie 2009-2010, après celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, publié à la mi-juillet.

La commission sénatoriale était présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen. Le rapport, rédigé par l’UMP Alain Milon, a été complété par des contributions critiques des sénateurs d’opposition.

Le rapport s’intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l’objet d’une résiliation début janvier.

Pour les sénateurs, l’ensemble des contrats signés « se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses ».

Ils relèvent « l’absence de clause de révision » et « le transfert à l’Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux ». Ils s’étonnent aussi de la « confidentialité des contrats », levée suite à la demande de journalistes.

L’acquéreur n’a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l’efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison « purement indicatifs », notent les sénateurs.

Compte tenu de ce que l’on savait à l’époque, les décisions prises en mai et juin d’achat massif de doses pour « parer à toutes les éventualités » étaient « justifiées », estime le rapport, mais leur exécution aurait dû pouvoir être ajustée.

Or la stratégie était « figée par les contrats passés avec les fournisseurs de vaccins », et, estime le rapporteur, « le gouvernement français n’a pas eu beaucoup de choix », se trouvant « enfermé dans une situation dont il n’a pu sortir que par la résiliation des contrats ».

« Il n’est pas admissible que des autorités chargées d’assurer une mission de service public d’une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins », note le rapport, se félicitant à tout le moins que la France semble « avoir payé moins cher que d’autres » la résiliation partielle des contrats.

Le rapport relève en outre « l’opacité de l’Organisation mondiale de la santé » et « son incapacité à gérer les conflits d’intérêts ». Il estime aussi qu’il est « difficile de comprendre » qu’une aussi vaste entreprise de santé publique « ait pu être organisée et préparée sans que les professionnels de santé soient étroitement associés à cette préparation ».

Les membres de la commission appartenant au Groupe communiste et au Parti de gauche ajoutent au rapport un commentaire critique, où ils accusent le gouvernement de n’avoir « pas su prendre les bonnes décisions au bon moment » et de n’avoir pas su procéder en temps utile aux « révisions nécessaires ».

« Les scénarios les plus pessimistes ont été privilégiés », notent les sénateurs, parlant de « déni de réalité ».

« Pourquoi certains gouvernements ont-ils cédé au chantage de l’industrie pharmaceutique alors que d’autres ont tenu bon? » demandent-ils. Pour eux, il y a eu « surestimation constante du risque par le gouvernement », « dramatisation infondée de sa communication » et « stratégie vaccinale surdimensionnée », avec « gaspillage des fonds publics »
romandie

Ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la corruption,et Bachelot a été ridicule. Je pense que leur plan a foiré, le virus et la vaccination, tout a foiré. Mais les leçons ont été retenues, le net commence à être serieusement surveillé et je pense que des listes de sites et de gens ont été faites, pour le moment venu…

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