Sarkozy et les nouvelles lois de Nuremberg, enlever la nationalité aux minorités. Reste à savoir les modalité, c’est du costaud quand même….Souvenir, souvenir

Lutte contre la délinquance, encore et toujours. En venant installer le nouveau préfet de l’Isère à Grenoble, ville qui a été le théâtre de violences urbaines voici quelques semaines, le chef de l’Etat poursuit son action contre « l’insécurité », une action destinée à lui faire reconquérir une partie de son électorat populaire séduite par le Front national.

Après un train d’annonces répressives concernant les gens du voyage et les Roms, ce sont cette fois les jeunes délinquants qui sont dans le collimateur du chef de l’Etat, mais aussi l’immigration. Décryptage, point par point, de son discours prononcé vendredi 30 juillet, à Grenoble.

« Je demande que soit créé à Grenoble et dans l’Isère un GIR départemental (…) et que les services fiscaux soient pleinement associés à cette expérimentation. »
Les GIR (groupements d’intervention régionale) sont une idée de Jean-Pierre Chevènement et la fierté de Nicolas Sarkozy, qui les a mis en place en 2002 pour lutter spécifiquement contre la délinquance associée aux quartiers dits « sensibles » (trafic de drogue, recel…). Ces groupes associent douaniers, policiers ou gendarmes et services fiscaux ou administratifs, notamment pour vérifier la légalité des possessions d’un délinquant présumé et procéder à des saisies si besoin.

Bien qu’il se soit à pluieurs reprises félicité de leur efficacité, force est de constater que les GIR n’ont su, à eux seuls, faire baisser durablement la délinquance dans les zones urbaines sensibles. En février 2009, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, comptait d’ailleurs en accroître l’activité, qui avait déjà augmenté de 20 % depuis 2008. Mais au sein des groupements, on déplore le manque de renseignements en provenance des quartiers sensibles, qui limite l’efficacité des interventions.

L’annonce d’un groupement d’intervention départemental n’est pas vraiment une nouveauté : un tel groupement est dévolu à la seule ville de Paris depuis 2004. Des équipes évoluant à l’échelle d’un département seront-elles plus efficaces ? Un rapport parlementaire de 2003 constatait déjà que les GIR agissent « au vu des demandes exprimées par les préfets et les parquets de chaque département ».

« Le Parlement examinera la possibilité d’étendre les peines plancher aux auteurs de violences aggravées. »
Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, les peines plancher ont été instaurées cette même année par la loi contre la récidive des mineurs. Elles doivent inciter les juges à infliger de plus lourdes peines aux délinquants récidivistes, dès le deuxième passage au tribunal. Critiquées par les syndicats de magistrats car elles limitent la latitude de choix des juges, et contribuent également à la surpopulation carcérale, elles sont inégalement appliquées par les juges.

Quant à les étendre aux auteurs de violences aggravées, un rapport du ministère de la justice d’août 2008 précisait que les peines plancher étaient mises en application pour « 63 % des décisions en matière de violences aggravées ». La nouveauté serait ici de les mettre en application dès la première condamnation, ce qui correspond à une revendication des syndicats policiers.

« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme. »
On se souvient du provocateur « la France, tu l’aimes ou tu la quittes », lancé par Nicolas Sarkozy en 2006. Associée à d’autres sorties usant de la même rhétorique, empruntée à l’extrême droite, elle lui avait permis d’emporter l’adhésion d’une partie des électeurs FN.

Avec cette proposition de retrait de nationalité en cas d’agression sur un policier, le chef de l’Etat ne fait que reprendre une idée évoquée dans le programme de 2007 du Front national, dans une acceptation plus large. Celui-ci (disponible en PDF) propose : « Toute personne naturalisée pourra être déchue de la nationalité française si elle commet des crimes tels que, notamment, un assassinat, un acte terroriste, une prise d’otages, un rapt d’enfant, un viol, le trafic de drogue. »

« Je souhaite que l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »
Là encore, les rédacteurs du discours du chef de l’Etat n’ont pas eu à chercher très loin leur argumentaire. Dans National hebdo de février-mars 1999, un article résumant les propositions du FN en matière de délinquance évoquait le « refus de l’octroi automatique de la nationalité française pour les enfants nés sur le sol français de parents étrangers et condamnés pour crime ou délit par les juridictions pour mineurs.  »

Une proposition qui devrait donc plaire aux sympathisants du FN. Mais qui présente l’inconvénient de contrevenir à la charte sur les droits de l’enfant, dont la France est signataire, et qui stipule que tout enfant a « droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité », et que « les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité ».

« Je souhaite que l’on évalue les droits et prestations auxquelles ont accès les étrangers en situation irrégulière. Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droit qu’une situation régulière et légale. »

Nicolas Sarkozy renoue ici avec une vieille thématique, aussi utilisée par l’extrême droite. Dans une interview donnée au Figaro en 2005, il estimait déjà qu' »aujourd’hui, un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu’un smicard qui paie ses cotisations, ce n’est pas acceptable ». Une contre-vérité juridique : la loi du 24 août 1993 interdit en effet le versement de toute prestation familiale à des immigrés irréguliers. En fait, seuls les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de certaines prestations, en vertu de conventions internationales sur la question, dont la France est signataire.

Les immigrés clandestins n’ont pas davantage accès au RMI. Selon un article de la revue Informations sociales de juin 2007, « seules les prestations d’aide sociale à l’enfance, l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et la prise en charge des soins urgents pour les étrangers non bénéficiaires de l’aide médicale » sont accessibles aux étrangers en situation irrégulière, de même que « l’aide médicale d’État et l’aide sociale aux personnes âgées », « à une condition supplémentaire de durée de résidence de trois mois pour la première et de quinze ans avant l’âge de 70 ans pour la seconde ».

De son côté, le Front national propose dans son programme l’instauration de « la préférence nationale pour les prestations sociales », ainsi que la hausse des cotisations à l’assurance maladie pour les étrangers.

« Réforme profonde du droit pénal appliqué aux mineurs (…) et saisine immédiate du tribunal pour enfants. »
Ce n’est pas la première fois que Nicolas Sarkozy souhaite réformer le droit des mineurs. L’ordonnance de 1945 sur les mineurs, qui fonde le droit pénal de ces derniers, a été modifiée à quatre reprises depuis 2002, notamment par la loi Perben I et la loi de prévention de la délinquance de 2006.

Ce qui n’empêchait pas le ministre de l’intérieur de 2006 d’expliquer qu’il fallait « réécrire l’ordonnance ». La mission a d’abord été confiée à Rachida Dati, qui avait commandé un rapport sur le sujet, puis à Michèle Alliot-Marie, qui promettait à la rentrée 2009 de réformer l’ordonnance « avant l’été ».

Quant à la volonté du chef de l’Etat de permettre « la saisine immédiate du tribunal pour enfants », elle est… déjà satisfaite : le tribunal pour enfant « peut être saisi par le procureur de la République en cas de procédure de présentation immédiate », et ce depuis la loi sur la prévention de la délinquance, présentée en 2006 par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy.

Le FN souhaite lui aussi modifier l’ordonnance de 1945 et propose de « mettre fin à l’impunité des jeunes délinquants, notamment récidivistes. »

« Les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal. »
Cette mesure avait été annoncée début juillet. Elle provient d’une idée d’Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes – qui tend à devenir le « M. Sécurité » de l’UMP. Une idée qui n’est pas nouvelle : en 2000, le député Yves Nicolin avait fait la même proposition, qui n’avait jamais été transformée en loi.

Et pour cause : si les parents sont responsables civilement des agissements de leurs enfants mineurs, les faire condamner pénalement serait contraire au droit français, qui repose sur la volonté de faire, l’intention, et dont le principe s’oppose au fait de porter la responsabilité juridique d’un tiers.
Samuel Laurent
le monde

Vous vous rendez compte :

« Je souhaite que l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »

cela veut dire q’un jeune qui a vécu toute sa vie en France sera banni de son pays, idem pour cela :

 » La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme. »

Reste à déterminer combien de parent ou de grand parent étranger feront de nous des français bannissables, on nage en plein délire, ça me fait penser aux lois de Nuremberg ou l’on parlait en terme de demi juif, quart de juif et en fonction de tout un barème, vous perdiez votre nationalité ou pas.

« Nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée, qui ont abouti à un échec de l’intégration », a déclaré le président de la République.le point

Que vont penser les français d’origine étrangère en entendant cela ?

Sarko et les juifs extrémistes veulent et doivent créer une instabilité politico-sociale en jouant sur les différences culturels, ethniques et religieuses et cela pour garder la main et participer au conflit de civilisation.

Franchement ça craint sévèrement, les deux années avant l’élection risquent d’être tendues.

Bannir des citoyens français, on se croirait au temps des bagnes, en plus il semblerait que ce soit anti constitutionnel, nous verrons bien mais c’est grave, le moment est grave, le piège tendu par l’immigration se referme peu à peu sur les français, qu’ils soient de souche ou d’origine étrangère. Quand un pays s’en prend aux siens c’est que quelque chose cloche serieusement et cela n’augure rien de bon…

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7 Réponses to “Sarkozy et les nouvelles lois de Nuremberg, enlever la nationalité aux minorités. Reste à savoir les modalité, c’est du costaud quand même….Souvenir, souvenir”

  1. Valjean Says:

    Tu as raison de publier cet article. Je suis sur le cul !
    C’est extrêmement grave, ca va loin tout ca. On dirait un plan de purification. C’est une étape qui rendra tout possible ensuite, petit à petit.

    Cette stigmatisation d’une partie de la population peut conduire aux pires horreurs. Ce mec est un fou dangereux.

  2. imperiale Says:

    Mr SARKOZY a raison de vouloir changer les lois car nous français nous en avons assez de subir cette délinquance. Je ne suis pas raciste à 100% car ma fille ainé est avec un garçon dont les grands parents sont immigrés d’algérie mais il a le respect de la france et me respecte. Voilà un bon exemple pour la France. Vous aimez la France respecté la, les autres dehors nous avons pas besoin de cette délinquance. Non seulement ils ont tous les droits et en plus ils se font font dorer au soleil sur les terrasses des bars pendant que les pauvres Français se crèvent au boulot, c’est pas juste pauvre France nous sommes la pour subir alors mr SARKOSY il faut du changement merci

  3. imperiale Says:

    RESPECT LA FRANCE ET LA FRANCE TE RESPECTERA NOUS VOULONS UN CHANGEMENT, MARRE DE CETTE FRANCE QUI AIDE QUE LES ETRANGERS ET NOUS ON NOUS SERT LE MAXIMUM ON VIE PLUS MARRE DE PAYER POUR LES AUTRES

  4. fonzibrain Says:

    claudine

    ils sont français, pourquoi tu ne le comprends pas.

    c’est un problème social relatif à la pauvreté et non ethnique ou religieux.

    il est excellent ton argument  » ma fille est avec un fils d’arabe » LOL

    FAIT ATTENTION TES PETITS ENFANTS PRIERONT ALLAH !!!!

  5. dootjeblauw Says:

    Comme si les serial killers et rapists ne pouvaient pas être Français de souche! La solution c’est un bagne sur une île pour les criminels dangereux et récidivistes.
    Ma mère est aussi islamophobe (gauche caviar et bac +6) et quand je lui demande ce qu’elle a contre les Arabes, elle me répond « rien…ils se lèvent même dans le bus pour me laisser leur place » (sic). Voilà le travail de sappe des merdias et des copines Juives ou évangéliques!!
    Sarko, je l’ai toujours trouvé con, moche, menteur et excité. Mais là, il devient carrément fasciste.

  6. kader Says:

    ben sarko c un raciste même des parents algérien de souche et leur fils est née en France c’est un français y as même des français de souche des tuer des trafiquant de drogue des délinquant , c juste les élection qui arrive il sait comment avoir des voix .

  7. Marion Says:

    Mais vous tombez vraiment dans le panneau, que ce soit « impériale » qui voit Sarkozy comme un sauveur ou ceux qui le voient comme un viril « fasciste » !

    Avant d’être élu à la Présidence de la République, ce type s’est vanté d’avoir abrogé la double peine pour les malfaiteurs étrangers. Il contribue grandement à accélérer la submersion migratoire dans ce pays, donc au déracinement de populations étrangères et au chaos dans ce petit pays qu’est la France. Tout comme il veille à ce que la justice et la police ne fassent pas correctement leur travail (on relâche des multirécidivistes, on les condamne très légèrement pour leurs actes même les plus abjectes). En somme, tout est fait pour que la situation pourrissent.

    Mais voyant que sa côte de popularité baisse quand les agressions physiques augmentent, il fait son petit numéro de Rambo (comme il l’a fait avant la campagne présidentielle de 2007) pour que le Français déprimé lui témoigne un peu de reconnaissance. Vous pensez vraiment que cette mesurette va pouvoir être appliquée ? Vous pensez vraiment qu’elle aura un effet quelconque ?

    Tout ça c’est du vent. Tout juste bon à créer de l’agitation inutile.

    Sarkozy est déjà en campagne pour 2012, c’est tout.

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