Le jackpot de la retraite des parlentaires

1.550 euros de retraite au bout de cinq années de cotisation : le régime de retraite des députés est particulièrement favorable. Selon les chiffres communiqués par l’association Sauvegarde retraites, un parlementaire peut ainsi toucher, après 5 ans, autant qu’un salarié du privé après 40 années de cotisations.

La pension des députés est calculée au prorata de la durée des annuités acquises, dans la limite d’un plafond élevé progressivement à quarante et une annuités en 2012.

Les députés, comme les sénateurs, ont la possibilité de cotiser double pendant quinze ans. Les députés peuvent cotiser 1,5 fois les cinq années suivantes, tandis que les sénateurs peuvent acquérir « par demi-cotisations deux annuités et demie au cours des cinq années suivantes », selon le site du Sénat.

Globalement, la pension moyenne pour un député est de 2.700 euros nets par mois, celle d’un sénateur de 4.442 euros nets.

Retraite des députés : 88% de subventions

Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde retraites, affirme que la caisse de retraite des députés n’est alimentée par les cotisations qu’à hauteur de 12%, tandis que 88% proviennent d’une subvention de l’Etat, votée par les parlementaires eux-mêmes.

« Le régime des députés coûte aux Français la bagatelle de 52 millions d’euros par an sur les 60 millions de prestations versées », précise Marie-Laure Dufrêche. « Le rendement de leur régime est imbattable: pour un euro versé, un député en touchera 6 au moment de la retraite, contre 1 à 1,5 pour un Français lambda ».

Tous les parlementaires peuvent ouvrir leur droit à la retraite à 60 ans. Mais selon le site de l’Assemblée, l’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

Les sénateurs font appel à la capitalisation

Du côté des sénateurs, les cotisations couvrent 43% des dépenses. Mais pas besoin de subvention de l’Etat : le reste des dépenses est couvert par la capitalisation.

« Leur régime est tellement bien géré, soutient Marie-Laure Dufrêche, qu’il était excédentaire de 575 millions d’euros fin 2008, ce qui leur permet d’assurer 23 années de prestations pour leurs 572 pensionnés (296 ayant droits directs, 271 veufs et 5 orphelins) ».

Bingo pour les conjoints

Les époux de parlementaires sont eux aussi avantagés. Le veuf ou la veuve reçoit 66% de la pension du défunt, sans condition de ressources. Alors que pour le régime général, ce montant est limité à 54% de la pension, et de plus il est plafonné.

Un système contesté

Tous ces avantages sont difficiles à justifier, à l’heure où le gouvernement demande aux Français des sacrifices. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a pris les devant en avril dernier, promettant de poursuivre les efforts pour « rapprocher » le régime des députés avec le régime général. « Tous les Français vont faire des efforts, les députés, comme ils l’ont déjà fait, vont en faire », a affirmé Bernard Accoyer.

Déjà, lors de la réforme des régimes spéciaux, en 2007, l’Assemblée avait légèrement modifié son système. Elle avait supprimé la possibilité offerte à chaque élu de liquider sa retraite à 55 ans et demi. Elle avait également supprimé la possibilité pour un élu de cotiser en parallèle à la caisse des parlementaires et à sa caisse d’origine. Cependant cette réforme ne sera appliquée qu’en 2012.

Bernard Accoyer a par ailleurs contesté le montant moyen de la retraite des députés, qui s’élèverait selon lui à un peu plus de 2.000 euros.

La spécificité du régime des parlementaires s’explique, selon lui, par des raisons historiques. Il s’agissait, lors de la création du « fonds de solidarité vieillesse » en 1904, de « démocratiser l’accès à la fonction de parlementaire » et ne pas handicaper les élus moins fortunés, contraints ce cesser leur activité professionnelle. « Aujourd’hui (…) il demeure que lorsqu’on se consacre à un mandat de parlementaire, on interrompt sa carrière, on interrompt la constitution de la retraite », a souligné Bernard Accoyer.

Une argumentation qui ne suffit pas à faire taire les critiques – d’autant plus que les parlementaires sont déjà indemnisés à la fin de leur mandat. La députée Valérie Rosso-Debord (UMP) propose ainsi d’aligner le régime des députés sur le régime général : »Les Français ne pourraient pas comprendre que ce privilège perdure ».
nouvel obs

C’est bon d’être député, mais ils ont intérêt à revoir leurs copies si ils ne veulent pas se faire attaquer par des citoyens en colère…

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Une Réponse to “Le jackpot de la retraite des parlentaires”

  1. pacalvotan Says:

    Salut fonzi,

    ya pas de raisons qu’ils ne copient pas nos parlementaires européens.
    http://www.politique.net/2009060501-retraites-des-eurodeputes.htm
    Qu’ils continuent à tirer sur la corde raide, ça va bientôt rompre.

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